PRÉAMBULE
Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour l’Institut du véhicule innovant (« l’IVI »). Pour cette raison, l’IVI s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment l’IVI recueille, utilise, communique et stocke les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site web (le « Site Web ») ou des services fournis par l’IVI (les « Services »). Elle vous informe également des engagements de l’IVI en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
En accédant au présent site web ou en recourant aux services de l’IVI, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
À qui s’adresse la Politique ?
Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec l’IVI, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un client ou quelqu’un qui utilise les Plateformes ou les Services de l’IVI. Les employés de l’IVI et les personnes qui répondent aux offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à l’IVI. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.
Sources de renseignements personnels
L’IVI collecte des renseignements personnels vous concernant auprès de :
- Vous :
- Lorsque vous fournissez ces informations directement, et
- Lorsque des renseignements personnels vous concernant sont automatiquement collectés dans le cadre de votre utilisation des services de l’IVI.
- Des tiers, lorsqu’ils fournissent des renseignements personnels vous concernant à l’IVI. Les tiers qui partagent vos renseignements personnels avec l’IVI incluent :
- Les fournisseurs de services. Par exemple, l’IVI peut utiliser des fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez et vous engagez avec le Site Web ou les services de l’IVI, ou des tiers peuvent aider à vous fournir une assistance client.
Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Lorsque vous visitez le Site Web de l’IVI, participez à un concours, une promotion ou un sondage sur le Site Web ou utilisez les services de l’IVI, on peut vous demander de fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin que l’on puisse communiquer plus facilement avec vous et vous offrir les services que vous souhaitez obtenir.
Renseignements personnels automatiquement recueillis
Témoins — Lorsque vous accédez au Site Web, l’IVI utilise un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse protocole Internet (IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de service Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède directement au Site Web de l’IVI, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages Web lues et les images visionnées et les documents affichés sur le Site Web ou téléchargés à partir du Site Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention des ordinateurs de l’IVI chaque fois que quelqu’un visite le Site Web de l’IVI.
L’IVI utilise des témoins pour administrer le Site Web, les services, et analyser la manière dont le site web et les services sont utilisés. Ils permettent également de mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d’être avisés si vous recevez un témoin où refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques du Site Web de l’IVI.
En utilisant le Site Web de l’IVI, vous reconnaissez que l’on a recours à des témoins essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels.
Fins pour lesquelles l’IVI recueille des renseignements personnels
L’IVI utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins suivantes :
- Répondre ou donner suite aux demandes de services en ligne, questions ou commentaires que vous adressez à l’IVI;
- Personnaliser et améliorer votre expérience sur le Site Web de l’IVI;
- Effectuer des analyses et statistiques sur l’audience, la clientèle et sur l’utilisation des Services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences de la clientèle, pour mieux faire connaitre les services de l’IVI;
- Effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;
- Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
- Prendre toute autre action pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis;
- Pour les autres fins décrites dans cette Politique ou permises par la loi.
Renseignements servant au suivi — L’IVI peut utiliser des renseignements non identifiables sur ses utilisateurs afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web ou des Services de l’IVI. Ces renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le site.
Communications électroniques — Si vous donnez votre adresse courriel, l’IVI peut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques commerciaux sous forme de courriel, notamment pour vous informer de promotions, de mises à jour importantes, vous offrir un nouveau service ou produit, y compris ceux offerts par des entités faisant partie du même groupe d’entreprises.
Publicité ciblée — En utilisant les témoins et les pixels invisibles, l’IVI est en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez le Site Web, les témoins et pixels indiquent quelles pages vous intéressent. Par conséquent, l’IVI peut par la suite afficher de la publicité qui répond à vos centres d’intérêt. Ces technologies ne contiennent aucun renseignement personnel ou financier permettant de vous identifier. Elles peuvent contenir un identifiant unique nécessaire au reciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, l’VI peut aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne.
Divulgation des renseignements personnels
L’IVI ne peut communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier qu’il détient sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple). L’IVI peut notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier qu’il détient sur vous si cette communication est faite aux mêmes fins.
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de l’IVI se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous en êtes le destinataire.
Divulgations aux prestataires de services de l’IVI — L’IVI peut également partager vos informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services qu’il emploie dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en son nom. Ces entités incluent notamment les fournisseurs de traitement des paiements, les sociétés d’analyse de sites Web (par exemple, Google Analytics), les fournisseurs de services d’intelligence d’affaires, les fournisseurs de services de messagerie (par exemple, Mailchimp), et partenaires publicitaires.
Divulgation à des organismes gouvernementaux — L’IVI peut divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque l’on a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de l’IVI.
Transaction commerciale — Si l’IVI fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, il peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.
Détention et sécurité des renseignements personnels
Détention — Les renseignements personnels détenus par l’IVI à votre sujet sont consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de bénéficier de l’offre de services et de services complémentaires de l’IVI.
Sécurité — L’IVI prend et applique les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en sa possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.
Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et l’IVI ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique.
Dans la mesure du possible, l’IVI veille à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier qu’il détient sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
En communiquant avec l’IVI à l’adresse donneespersonnelles@ivisolutions.ca, il vous est possible de:
- Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par l’IVI de ces renseignements;
- Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels; et
- Demander de supprimer vos renseignements personnels.
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que l’IVI détient à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant l’IVI de tout changement nécessaire.
Lorsque vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que l’IVI pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis.
Refus et retrait du consentement
En communiquant avec la personne responsable TI et protection des renseignements personnels, à l’adresse donneespersonnelles@ivisolutions.ca, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de communiquer vos renseignements personnels ou de donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il soit impossible pour l’IVI de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.
Communications électroniques — En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom des listes d’envoi de communications électroniques promotionnelles ou marketing de l’IVI en vous désabonnant des envois courriels ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte de l’IVI.
Témoins — Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur.
Durée de conservation des renseignements personnels
L’IVI conservera vos renseignements personnels tant qu’il y a un besoin légitime de le faire ou pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis. Certains renseignements doivent être conservés, notamment, lorsque vous avez cessé de faire affaire avec l’IVI, parce que, entre autres raisons, la loi le requiert. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, l’IVI observe des règles strictes et veille aussi à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès.
Modification de la Politique
Il se peut que l’IVI apporte des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et vous encourage donc à la relire périodiquement. Si l’IVI apporte des modifications à cette Politique,
vous serez avisé par la modification de la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page.
Comment rejoindre l’IVI
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou les pratiques de l’IVI en la matière, vous pouvez communiquer avec le responsable TI et protection des renseignements personnels, à l’adresse donneespersonnelles@ivisolutions.ca. Vous pouvez également communiquer avec l’IVI par la poste au: 100, rue Claude-Audy, Saint-Jérôme (Québec) J5L 0J2 Canada. Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.
Communiquez avec l’équipe de l’IVI par courriel à info@ivisolutions.ca.